Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de votre utilisation du site akautocars.fr et de ses formulaires, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Formulaire de devis et formulaire express

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de trajet : ville de départ, ville d'arrivée, date de départ, nombre de passagers, type de projet
• Informations complémentaires : tout renseignement fourni librement dans le champ « message »

Finalité : établissement et envoi d'un devis personnalisé, gestion de la relation commerciale, suivi de votre demande.

Formulaire de contact

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Message : contenu libre de votre demande

Finalité : traitement de votre demande d'information ou de réclamation, réponse à vos questions.

Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

Finalité : sécurité du site, amélioration de l'expérience utilisateur (uniquement si vous avez accepté les cookies fonctionnels).

3. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par AK Autocars reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies non strictement nécessaires et les communications commerciales optionnelles ;
• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour le traitement des demandes de devis et la gestion des prestations de transport ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes ;
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires liées à l'activité de transporteur.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de prospection et de devis : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients (contrats, factures) : 10 ans à compter de la clôture du contrat, conformément aux obligations légales comptables ;
• Données de contact et de réclamation : 3 ans à compter de la résolution de la demande ;
• Données de navigation et logs de connexion : 12 mois maximum ;
• Préférences cookies : 12 mois.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par le personnel habilité d'AK Autocars. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• Prestataires techniques : hébergeur du site, outil de messagerie (dans le cadre de l'envoi de devis et de réponses) ;
• Autorités compétentes : administrations fiscales, sociales ou judiciaires, en cas d'obligation légale ;
• Sous-traitants de transport : uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation (nom du contact, coordonnées téléphoniques), dans le cadre d'une sous-traitance ponctuelle.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande :

• Par e-mail : contact@akautocars.fr
• Par courrier : AK Autocars — 6 allée des fruitiers, 93160 Noisy-le-Grand

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse).

Votre demande doit préciser votre identité et, le cas échéant, être accompagnée d'un justificatif d'identité.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies tiers liés au chargement des polices de caractères (Google Fonts).

Pour toute information sur les cookies utilisés et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique Cookies.

9. Sécurité des données

AK Autocars met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la restriction d'accès aux données aux seules personnes habilitées, et la sensibilisation du personnel au traitement des données personnelles.

Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, nous vous encourageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos propres données lors de leur transmission en ligne.

10. Modifications de la présente politique

AK Autocars se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur ce site à la date de votre consultation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : février 2026